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VOUS ACHETEZ et vous êtes un PARTICULIER

Vous avez le choix entre deux modes d’achat :

 


Ferme : paiement et délivrance de la marchandise immédiatement, suivant le stock.

 

 

Confié : versement d’un acompte (égal au cours indicatif de la veille) avant 11 h 30.
L’ordre d’achat est passé sur le prochain cours indicatif de la CPR. Vous avez la possibilité d’indiquer une limite au-dessus de laquelle vous ne souhaitez pas que l’achat soit exécuté. La mise à disposition de la marchandise s’effectue sous 3 jours maximum.

Les frais de courtage sont à ajouter au cours indicatif de la CPR et varient de 1.50 % à 5 % en fonction du mode d’achat choisi et de la quantité d’or souhaitée.

 

 

Pour l'achat en opération "confiée" des monnaies suivantes : 20 Dollars, 10 Dollars, Demi-Napoléon, Demi-Souverain, 5 Dollars et 5 Roubles Nicolas II, il est obligatoire d'utiliser un sac plombé CPR. (coût 7 euros). Ce dernier garanti la reprise des monnaies sur le cours indicatif français auprès de n'importe quel marchand. Pour toutes les autres monnaies il est fortement conseillé car il offre une garantie supplémentaire.

 

Conditionnement par sac plombé :

 

20 pièces maximum par sac pour : 50 Pesos, 20 US $, 10 US $

25 pièces maximum par sac pour : 5 $

100 pièces maximum par sac pour : toutes les autres monnaies

 

Pour toute transaction, vous pouvez régler :
En espèces jusqu’à 3000 €, par CB, par chèque de banque ou virement.

Vous devez fournir :

 

- Une pièce d’identité pour toute transaction supérieure à 8000 €.
- Un justificatif de la provenance des fonds pour chaque virement ou chèque de banque      effectué.

 

 



VOUS ACHETEZ et vous êtes une ENTREPRISE
 
Vous avez le choix entre deux modes d’achat :

 


Ferme : paiement et délivrance de la marchandise immédiatement, suivant le stock.

 

 

Confié : versement d’un acompte (égal au cours indicatif de la veille) avant 11 h 30.
L’ordre d’achat est passé sur le prochain cours indicatif de la CPR. Vous avez la possibilité d’indiquer une limite au-dessus de laquelle vous ne souhaitez pas que l’achat soit exécuté. La mise à disposition de la marchandise s’effectue sous 3 jours maximum.


Les frais de courtage sont à ajouter au cours indicatif de la CPR et varient de 1.50 % à 5 % en fonction du mode d’achat choisi et de la quantité d’or souhaitée.

 

Pour l'achat en opération "confiée" des monnaies suivantes : 20 Dollars, 10 Dollars, Demi-Napoléon, Demi-Souverain, 5 Dollars et 5 Roubles Nicolas II, il est obligatoire d'utiliser un sac plombé CPR. (coût 7 euros). Ce dernier garanti la reprise des monnaies sur le cours indicatif français auprès de n'importe quel marchand. Pour toutes les autres monnaies il est fortement conseillé car il offre une garantie supplémentaire.

 

 

Conditionnement par sac plombé :

 

20 pièces maximum par sac pour : 50 Pesos, 20 US $, 10 US $

25 pièces maximum par sac pour : 5 $

100 pièces maximum par sac pour : toutes les autres monnaies

 


Pour toute transaction, vous pouvez régler :
En espèces jusqu’à 1100 €, par CB, par chèque de banque ou virement.

Vous devez fournir :

 

- Un extrait K BIS de moins de trois mois ainsi que la pièce d’identité du gérant.
- Si le gérant ne peut pas se déplacer, le mandataire devra se munir de sa pièce d’identité, d’une copie de la pièce d’identité du gérant et d’un pouvoir signé par ce dernier.

 

Garde en coffre : Une fois la transaction effectuée chez nous, vous avez la possibilité de laisser votre or dans nos coffres sans frais et sans engagement de votre part. Un reçu numéroté sera établi à votre nom.

 

 

 

 COMMISSION APPLICABLE A L’ACHAT

 

 

 

 

 

Sac Plombé FERME CONFIE
  8 € Com. 3%
Com. 2,50% Com. 1,50%
20 FRANCS NAPOLEON   conseillé toute quantité de 25 à 50 pièces  plus de 50 pièces
CROIX SUISSE  conseillé toute quantité de 25 à 50 pièces  plus de 50 pièces
UNION LATINE  conseillé toute quantité de 25 à 50 pièces  plus de 50 pièces
SOUVERAIN  conseillé toute quantité de 20 à 40 pièces  plus de 40 pièces
20 DOLLARS obligatoire toute quantité de 5 à 10 pièces plus de 10 pièces
10 DOLLARS obligatoire toute quantité de 5 à 10 pièces plus de 10 pièces
50 PESOS  conseillé toute quantité de 5 à 10 pièces plus de 10 pièces
10 FLORINS  conseillé toute quantité de 25 à 50 pièces  plus de 50 pièces
KRUGERRAND  conseillé toute quantité de 5 à 10 pièces plus de 10 pièces
10 FRANCS NAPOLEON  obligatoire toute quantité de 25 à 50 pièces  plus de 50 pièces
20 FRANCS TUNISIE  conseillé toute quantité de 25 à 50 pièces  plus de 50 pièces
ELISABETH II  conseillé toute quantité de 20 à 40 pièces  plus de 40 pièces
1/2 SOUVERAIN  conseillé toute quantité de 25 à 50 pièces  plus de 50 pièces
5 DOLLARS obligatoire toute quantité de 10 à 20 pièces  plus de 20 pièces
20 MARKS  conseillé toute quantité de 20 à 40 pièces  plus de 40 pièces
5 ROUBLES obligatoire toute quantité de 25 à 50 pièces  plus de 50 pièces


 

   FERME CONFIE
  Com. 2,50% Com. 1,50%
Lingot 1 kg
 toute quantité toute quantité






 

 

 
VOUS VENDEZ et vous êtes un PARTICULIER

Vous avez le choix entre deux modes de vente :

 


Ferme : paiement immédiat lors du dépôt de la marchandise.

 

 

Confié : dépôt de la marchandise avant 11 h 30. L’ordre de vente est passé sur le prochain cours indicatif de la CPR. Vous avez la possibilité d’indiquer une limite en-dessous de laquelle vous ne souhaitez pas que la vente soit exécutée. La mise à disposition des fonds s’effectue dès l’exécution de l’ordre.

Les frais de courtage sont à déduire du cours indicatif de la CPR et varie de 1.50 % à 5 % en fonction du mode de vente choisi et de la quantité d’or négociée.

Depuis 2006, toutes les personnes ayant un patrimoine en or peuvent choisir entre deux régimes fiscaux, soit :

 


- Vous pouvez justifier de la provenance de votre bien grâce à une facture nominative, une déclaration ISF, un inventaire de succession, etc… par conséquent,  la vente peut-être soumise à l’impôt sur la plus value (bénéfice entre le prix d’achat et le prix de vente). Il est de 31.10 % les deux premières années, suivi d’un abattement de  10 % par année supplémentaire, pour finir par une exonération totale au bout de 12 ans.

 

Si vous ne réalisez pas de plus-value sur la vente, vous êtes totalement exonéré de la taxe.

 

 

Ou bien

 

 

- Vous ne pouvez pas justifier de la provenance de votre bien, ou bien l’impôt sur la plus value est trop important, la vente est donc soumise à un prélèvement libératoire de 8 % s’appliquant au montant total de la transaction (7.50  % de taxe sur les métaux précieux ainsi que 0.5 % pour la RDS).

 

 

La prime de qualité d’une pièce est calculée en fonction du cours indicatif fixé par la CPR et sa valeur au poids. Si vos monnaies ne sont pas en parfait état, la prime de qualité ne peut pas s’appliquer, sauf si elles sont plombées par la CPR. Elles seront alors négociées en fonction de leur poids d’or.

Les lingots et les monnaies cotés par la CPR sont exonérés de la TVA.

Pour toute transaction, vous pouvez être réglé :
En espèces jusqu’à 1100 €, chèque ou virement.

Vous devez fournir :
- Une pièce d’identité pour toute transaction supérieure à 8000 €.

 

 

 


VOUS VENDEZ et vous êtes une ENTREPRISE
 
Vous avez le choix entre deux modes de vente :

 


Ferme : paiement immédiat lors du dépôt de la marchandise.

 

 

Confié : dépôt de la marchandise avant 11 h 30. L’ordre de vente est passé sur le prochain cours indicatif de la CPR. Vous avez la possibilité d’indiquer une limite en-dessous de laquelle vous ne souhaitez pas que la vente soit exécutée. La mise à disposition des fonds s’effectue dès l’exécution de l’ordre.

Les frais de courtage sont à déduire du cours indicatif de la CPR et varient de 1.50 % à 5 % en fonction du mode de vente choisi et de la quantité d’or négociée.

Depuis 2006, toutes les personnes ayant un patrimoine en or peuvent choisir entre deux régimes fiscaux, soit :

 


- V
ous pouvez justifier de la provenance de votre bien grâce à une facture nominative, une déclaration ISF, un inventaire de succession, etc… par conséquent,  la vente peut-être soumise à l’impôt sur la plus value (bénéfice entre le prix d’achat et le prix de vente). Il est de 31.10 % les deux premières années, suivi d’un abattement de  10 % par année supplémentaire, pour finir par une exonération totale au bout de 12 ans.

 

 

Si vous ne réalisez pas de plus-value sur la vente, vous êtes totalement exonéré de la taxe.

 

 

 

Ou bien

 

 

- Vous ne pouvez pas justifier de la provenance de votre bien, ou bien l’impôt sur la plus value est trop important, la vente est donc soumise à un prélèvement libératoire de 8 % s’appliquant au montant total de la transaction (7.50  % de taxe sur les métaux précieux ainsi que 0.5 % pour la RDS).

 

 

La prime de qualité d’une pièce est calculée en fonction du cours indicatif fixé par la CPR et sa valeur au poids. Si vos monnaies ne sont pas en parfait état, la prime de qualité ne peut pas s’appliquer, sauf si elles sont plombées par la CPR. Elles seront alors négociées en fonction de leur poids d’or.


Les lingots et les monnaies cotés par la CPR sont exonérés de la TVA.

Pour toute transaction, vous pouvez être réglé :
En espèces jusqu’à 1100 €, chèque ou virement.


Vous devez fournir :
-Un extrait K BIS de moins de trois mois ainsi que la pièce d’identité du gérant.
-Si le gérant ne peut pas se déplacer, le mandataire devra se munir de sa pièce d’identité, d’une copie de la pièce d’identité du gérant et d’un pouvoir signé par ce dernier.


  

 

 

 COMMISSION APPLICABLE A LA VENTE

 

 

 

  FERME CONFIE
  Com. 3%
Com. 2,50% Com. 1,50%
20 FRANCS NAPOLEON  toute quantité de 25 à 50 pièces  plus de 50 pièces
CROIX SUISSE toute quantité de 25 à 50 pièces  plus de 50 pièces
UNION LATINE toute quantité de 25 à 50 pièces  plus de 50 pièces
SOUVERAIN toute quantité de 20 à 40 pièces  plus de 40 pièces
20 DOLLARS toute quantité de 5 à 10 pièces plus de 10 pièces
10 DOLLARS toute quantité de 5 à 10 pièces plus de 10 pièces
50 PESOS toute quantité de 5 à 10 pièces plus de 10 pièces
10 FLORINS toute quantité de 25 à 50 pièces  plus de 50 pièces
KRUGERRAND toute quantité de 5 à 10 pièces plus de 10 pièces
10 FRANCS NAPOLEON  toute quantité de 25 à 50 pièces  plus de 50 pièces
20 FRANCS TUNISIE toute quantité de 25 à 50 pièces  plus de 50 pièces
ELISABETH II toute quantité de 20 à 40 pièces  plus de 40 pièces
1/2 SOUVERAIN toute quantité de 25 à 50 pièces  plus de 50 pièces
5 DOLLARS toute quantité de 10 à 20 pièces  plus de 20 pièces
20 MARKS toute quantité de 20 à 40 pièces  plus de 40 pièces
5 ROUBLES toute quantité de 25 à 50 pièces  plus de 50 pièces


 

 

   FERME CONFIE
  Com. 2,50% Com. 1,50%
Lingot 1 kg
 toute quantité toute quantité

 

 

OR CONDITIONS DE VENTE



Merson – 33 rue Vivienne – 75002 Paris – Tel. 01 42 33 81 67
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