|
Désormais, la fiscalité est bien plus avantageuse que par le passé.
Jusqu'au 1er Janvier 2008, le vendeur devait s'acquitter d'une taxe forfaitaire et libératoire de 8% sur le montant total de sa vente.
Aujourd'hui, si le vendeur peut justifier de son achat par une facture nominative (ou tous documents prouvant la possession à une date donnée : acte de succession, avis d'imposition, assurance...), il peut bénéficier si cela est plus avantageux pour lui d'un nouveau régime de taxation.
L’imposition est alors calculée sur la plus value réelle. A savoir, 31.30% pendant 2 ans, ensuite, un abattement de 10% annuel est appliqué pour obtenir une exonération totale au bout de 12 ans.
|