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UNE FISCALITE AVANTAGEUSE

 


 

Désormais, la fiscalité est bien plus avantageuse que par le passé.

Jusqu'au 1er Janvier 2008, le vendeur devait s'acquitter d'une taxe forfaitaire et libératoire de 8% sur le montant total de sa vente.

Aujourd'hui, si le vendeur peut justifier de son achat par une facture nominative (ou tous documents prouvant la possession à une date donnée : acte de succession, avis d'imposition, assurance...), il peut bénéficier si cela est plus avantageux pour lui d'un nouveau régime de taxation.

L’imposition est alors calculée sur la plus value réelle. A savoir, 31.30% pendant 2 ans, ensuite, un abattement de 10% annuel est appliqué pour obtenir une exonération totale au bout de 12 ans.

 

  

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